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FREEWAY

Active
Siren310 668 793SARL75001 PARIS 1Créée le 10 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREEWAY est une SARL immatriculée le 10 décembre 1992 sous le numéro SIREN 310 668 793. Son siège social est situé 133 R Saint Denis, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de FREEWAY

Dénomination
FREEWAY
SIREN
310 668 793
SIRET (siège)
310 668 793 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30310668793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 668 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
133 R SAINT DENIS, 75001, PARIS 1
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREEWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREEWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREEWAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    310 668 793 00014 · ouvert le 11 août 1977 · NAF 514C

  • 06400 CANNESFermé

    310 668 793 00022 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de FREEWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de FREEWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREEWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEWAY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREEWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Marques déposées par FREEWAY

FREEWAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FREEBAG

    N° 92442691 · Déposée le 08 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 22, 24 · expirée le 08 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREEWAY

Quel est le numéro SIREN de FREEWAY ?

Le numéro SIREN de FREEWAY est 310 668 793. Le SIRET de son siège social est 310 668 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30310668793.

Où se situe le siège social de FREEWAY ?

Le siège social de FREEWAY est situé 133 R Saint Denis, 75001 Paris 1.

FREEWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FREEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREEWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEWAY.

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