FREEWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 821 132, FREEWAY est une 5499 créée le 1er mars 1989. Elle est domiciliée rue du Guide le Bois du Verne, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6441 comme activité principale.
Fiche d'identité de FREEWAY
INSEE- Dénomination
- FREEWAY
- SIREN
- 349 821 132
- SIRET (siège)
- 349 821 132 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38349821132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 821 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6441
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- RUE DU GUIDE LE BOIS DU VERNE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FREEWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREEWAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FREEWAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
349 821 132 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6441
Documents juridiques de FREEWAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FREEWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREEWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEWAY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025L03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREEWAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Questions fréquentes sur FREEWAY
Quel est le numéro SIREN de FREEWAY ?
Le numéro SIREN de FREEWAY est 349 821 132. Le SIRET de son siège social est 349 821 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38349821132.
Où se situe le siège social de FREEWAY ?
Le siège social de FREEWAY est situé rue du Guide le Bois du Verne, 71300 Montceau-les-Mines.
FREEWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, FREEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREEWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEWAY.
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