FREEWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 331 731, FREEWAY est une SCI créée le 23 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 rue la Fayette, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PETIT, gérant.
Fiche d'identité de FREEWAY
INSEE- Dénomination
- FREEWAY
- SIREN
- 419 331 731
- SIRET (siège)
- 419 331 731 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71419331731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 331 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- 219 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREEWAY
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN, RENOVATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES
Finances de FREEWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREEWAY
INSEEÉtablissements de FREEWAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
419 331 731 00010 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREEWAY
INPIComptes annuels de FREEWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREEWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEWAY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025L03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREEWAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur FREEWAY
Quel est le numéro SIREN de FREEWAY ?
Le numéro SIREN de FREEWAY est 419 331 731. Le SIRET de son siège social est 419 331 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71419331731.
Qui dirige FREEWAY ?
FREEWAY est dirigée par PHILIPPE PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de FREEWAY ?
Le siège social de FREEWAY est situé 219 rue la Fayette, 75010 Paris.
FREEWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, FREEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREEWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEWAY.
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