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FREFA

Active
Siren484 096 599549944119 GRANDCHAMPS DES FONTAINESCréée le 13 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREFA est une 5499 immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 096 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av General de Gaulle, 44119 Grandchamps des Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de FREFA

Dénomination
FREFA
SIREN
484 096 599
SIRET (siège)
484 096 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86484096599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 096 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1071C
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
30 AV GENERAL DE GAULLE, 44119, GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREFA

Anciens dirigeants (1)

B

BINET

gerant · de février 2008 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINESSiègeFermé

    484 096 599 00010 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de FREFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FREFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2008. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008, mandataire judiciaire Maître MAURAS, 6 place Viarme à NANTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREFA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008, mandataire judiciaire Maître MAURAS, 6 place Viarme à NANTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BINET Fabrice Pascal Eugène

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    gerant : BINET (Fabrice, Pascal, Eugène).

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur FREFA

Quel est le numéro SIREN de FREFA ?

Le numéro SIREN de FREFA est 484 096 599. Le SIRET de son siège social est 484 096 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86484096599.

Où se situe le siège social de FREFA ?

Le siège social de FREFA est situé 30 av General de Gaulle, 44119 Grandchamps des Fontaines.

FREFA est-elle toujours en activité ?

Oui, FREFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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