FREG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FREG est une SCI immatriculée le 31 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 790 701. Son siège social est situé 353 C Rte de Bellegarde, 42330 Cuzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC POULARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREG
INSEE- Dénomination
- FREG
- SIREN
- 909 790 701
- SIRET (siège)
- 909 790 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83909790701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 790 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 353 C RTE DE BELLEGARDE, 42330, CUZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREG
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FREG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREG
INSEEAVENIR 4P
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de FREG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 CUZIEUSiègeActif
909 790 701 00017 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREG
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FREG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-20
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur FREG
Quel est le numéro SIREN de FREG ?
Le numéro SIREN de FREG est 909 790 701. Le SIRET de son siège social est 909 790 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83909790701.
Qui dirige FREG ?
FREG est dirigée par FREDERIC POULARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREG ?
Le siège social de FREG est situé 353 C Rte de Bellegarde, 42330 Cuzieu.
FREG est-elle toujours en activité ?
Oui, FREG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREG.
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