FREGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 397 k€
- Effectif
- Non publié
FREGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 403 545 361. Elle est domiciliée 1 T RUE 1 TER Rue Carnot Le Relais A, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par MICHEL BELTRAN-VIDAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREGA
INSEE- Dénomination
- FREGA
- SIREN
- 403 545 361
- SIRET (siège)
- 403 545 361 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR47403545361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 545 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 397 404,1 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 février 2009
- Siège social
- 1 T RUE 1 TER Rue Carnot Le Relais A, 05000, Gap
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de FREGA
La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales quelqu'en soit l'objet à l'exception des sociétés en noms collectifs. L'acquisition et la gestion de toutes part sociales et toutes parts de sociétés civiles de placement immobilier. Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de FREGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREGA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de février 2009 à avril 2024
Gérant(e) · de janvier 2010 à juillet 2012
Gérant associé · de février 2009 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREGA
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
403 545 361 00061 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6420Z
- 69007 LYON 7EMEFermé
403 545 361 00012 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 652E
- 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINFermé
403 545 361 00020 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6430Z
- 05000 GAPFermé
403 545 361 00038 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6430Z
- 05000 GAPFermé
403 545 361 00046 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6430Z
- 75116 PARIS 16Fermé
403 545 361 00053 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6430Z
Documents juridiques de FREGA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FREGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2010 · N° 09/23349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-10.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-10.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-20.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREGA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
CHABRAND Frédéric nom d'usage : CHABRAND devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2015-07-27 · Début d'activité : 2015-06-11
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2008-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : CHABRAND Gaëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : CEAS Daniel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 13 février 2009
Questions fréquentes sur FREGA
Quel est le numéro SIREN de FREGA ?
Le numéro SIREN de FREGA est 403 545 361. Le SIRET de son siège social est 403 545 361 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403545361.
Qui dirige FREGA ?
FREGA est dirigée par MICHEL BELTRAN-VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREGA ?
Le siège social de FREGA est situé 1 T RUE 1 TER Rue Carnot Le Relais A, 05000 Gap.
FREGA est-elle toujours en activité ?
Oui, FREGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGA.
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