FREGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FREGA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 774 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pres, 21250 Labruyere. Son activité principale relève du code NAF 4754Z. Elle est dirigée par DAVID FREGA, gérant.
Fiche d'identité de FREGA
INSEE- Dénomination
- FREGA
- SIREN
- 753 774 116
- SIRET (siège)
- 753 774 116 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63753774116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 774 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 19 septembre 2012
- Siège social
- 1 RUE DES PRES, 21250, LABRUYERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FREGA
Dépannage et vente de radio, télévision, Hifi (vidéo, électro ménager)
Finances de FREGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREGA
INSEEDepuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de FREGA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21250 LABRUYERESiègeActif
753 774 116 00036 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4754Z
- 21250 SEURREFermé
753 774 116 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4754Z
- 21250 SEURREFermé
753 774 116 00028 · ouvert le 31 octobre 2015 · NAF 4754Z
Documents juridiques de FREGA
INPIComptes annuels de FREGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2010 · N° 09/23349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-10.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-10.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-20.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREGA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2012
Questions fréquentes sur FREGA
Quel est le numéro SIREN de FREGA ?
Le numéro SIREN de FREGA est 753 774 116. Le SIRET de son siège social est 753 774 116 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753774116.
Qui dirige FREGA ?
FREGA est dirigée par DAVID FREGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREGA ?
Le siège social de FREGA est situé 1 rue des Pres, 21250 Labruyere.
FREGA est-elle toujours en activité ?
Oui, FREGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGA.
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