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FREGAET

Active
Siren423 669 431SARL34110 FRONTIGNANCréée le 01 juillet 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREGAET est une SARL immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 669 431. Son siège social est situé zone Technique du Port zone Portuaire, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de FREGAET

Dénomination
FREGAET
SIREN
423 669 431
SIRET (siège)
423 669 431 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39423669431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 669 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
ZONE TECHNIQUE DU PORT ZONE PORTUAIRE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGAET

Restauration traditionnelle

Finances de FREGAET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGAET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREGAET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    423 669 431 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de FREGAET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de FREGAET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGAET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGAET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FREGAET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2014. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Suivant jugement en date du 16/05/2014, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 04/05/2012 et a joint cette procédure à la procédure ayant ouvert la liquidation judiciaire le 24/03/2014 et a mis fin à la mission de Me Olivier FABRE Commissaire à l'exécution du plan. .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2010. Clôturée le 24 mars 2014.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGAET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGAET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGAET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 mai 2014 · Suivant jugement en date du 16/05/2014, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 04/05/2012 et a joint cette procédure à la procédure ayant ouvert la liquidation judiciaire le 24/03/2014 et a mis fin à la mission de Me Olivier FABRE Commissaire à l'exécution du plan. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur FREGAET

Quel est le numéro SIREN de FREGAET ?

Le numéro SIREN de FREGAET est 423 669 431. Le SIRET de son siège social est 423 669 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423669431.

Où se situe le siège social de FREGAET ?

Le siège social de FREGAET est situé zone Technique du Port zone Portuaire, 34110 Frontignan.

FREGAET est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGAET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGAET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREGAET a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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