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FREGASS

Active
Siren445 328 040SCI97240 LE FRANCOISCréée le 05 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

FREGASS est une SCI immatriculée le 5 février 2003 sous le numéro SIREN 445 328 040. Son siège social est situé Fregate Est C:o Rene Asselin, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERENGERE ASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREGASS

Dénomination
FREGASS
SIREN
445 328 040
SIRET (siège)
445 328 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28445328040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 328 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2003
Siège social
FREGATE EST C:O RENE ASSELIN, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGASS

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, de construction ou autrement d'immeubles bâtis ou non en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit

Finances de FREGASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGASS

BA

BERENGERE ASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

HA

HORTENSE ASSELIN

Autre

AA

ADELAIDE ASSELIN

Autre

CH

CATHERINE HAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de FREGASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    445 328 040 00016 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de FREGASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de FREGASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérants, associés indéfiniment responsables : ASSELIN (Catherine, Elisabeth, Thérèse, Marie, Josephe) née HAYOT, HAYOT (Bérengère, Stéphanie, Marie) née ASSELIN, HAYOT (Marie, Louis, Jacques, René) devient associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2003

Questions fréquentes sur FREGASS

Quel est le numéro SIREN de FREGASS ?

Le numéro SIREN de FREGASS est 445 328 040. Le SIRET de son siège social est 445 328 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28445328040.

Qui dirige FREGASS ?

FREGASS est dirigée par BERENGERE ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGASS ?

Le siège social de FREGASS est situé Fregate Est C:o Rene Asselin, 97240 Le Francois.

FREGASS est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGASS.

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