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FREGAT

Active
Siren407 572 023SARL91360 EPINAY-SUR-ORGECréée le 01 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREGAT est une SARL immatriculée le 1er juin 1996 sous le numéro SIREN 407 572 023. Son siège social est situé Petit Vaux Petits Vaux et Saujettes, 91360 Epinay-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de FREGAT

Dénomination
FREGAT
SIREN
407 572 023
SIRET (siège)
407 572 023 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41407572023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 572 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juin 1996
Siège social
PETIT VAUX PETITS VAUX ET SAUJETTES, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREGAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeFermé

    407 572 023 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 553A

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé

    407 572 023 00023 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de FREGAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de FREGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREGAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur FREGAT

Quel est le numéro SIREN de FREGAT ?

Le numéro SIREN de FREGAT est 407 572 023. Le SIRET de son siège social est 407 572 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41407572023.

Où se situe le siège social de FREGAT ?

Le siège social de FREGAT est situé Petit Vaux Petits Vaux et Saujettes, 91360 Epinay-sur-Orge.

FREGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGAT.

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