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FREGATE 108

Active
Siren512 369 497SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 11 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FREGATE 108 est une SCI immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 369 497. Son siège social est situé 108 bd de l'Ocean, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL DOZOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREGATE 108

Dénomination
FREGATE 108
SIREN
512 369 497
SIRET (siège)
512 369 497 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40512369497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 369 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2009
Siège social
108 BD DE L'OCEAN, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREGATE 108

propriété acquisition administration et gestion par voie de location ou autrement d'un appartement (lot de copropriété numéro 40) d'un garage (lot de copropriété numéro 57) et d'une cave (lot de copropriété numéro 78) dépendant d'un ensemble immobilier sis à PORNICHET (44380) 82 Bd des Océanides dénommée Résidence LA FREGATE ou de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire propriété acquisition et gestion de valeurs mobilières ou de tous autres instruments financiers emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles

Finances de FREGATE 108

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE 108

JD

JOEL DOZOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

SS

SOLANGE SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

Établissements de FREGATE 108

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    512 369 497 00023 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 6820B

  • 44380 PORNICHETFermé

    512 369 497 00015 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de FREGATE 108

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE 108

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE 108. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE 108

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE 108. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGATE 108 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE 108 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE 108

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-03-30

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur FREGATE 108

Quel est le numéro SIREN de FREGATE 108 ?

Le numéro SIREN de FREGATE 108 est 512 369 497. Le SIRET de son siège social est 512 369 497 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512369497.

Qui dirige FREGATE 108 ?

FREGATE 108 est dirigée par JOEL DOZOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGATE 108 ?

Le siège social de FREGATE 108 est situé 108 bd de l'Ocean, 44500 La Baule-Escoublac.

FREGATE 108 est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE 108 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE 108 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE 108.

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