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FREGATE 2030

Active
Siren538 365 503Société civile50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 08 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

FREGATE 2030 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 365 503. Son siège social est situé 14 PL DE LA REPUBLIQUE Carentan, 50480 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMINE BOUAYAD AGHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREGATE 2030

Dénomination
FREGATE 2030
SIREN
538 365 503
SIRET (siège)
538 365 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58538365503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 365 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
14 PL DE LA REPUBLIQUE Carentan, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGATE 2030

Mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ou non, prise à bail, administration, location, gestion, exploitation de tous biens immobiliers batis ou non. Emprunts auprès de tous établissements bancaires ou de crédit de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Finances de FREGATE 2030

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE 2030

AB

AMINE BOUAYAD AGHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

ND

Nicolas Gérant associé : BOUAYAD AGHA Amine DOURASSOF

Gérant associé · de décembre 2011 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREGATE 2030

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    538 365 503 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREGATE 2030

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE 2030

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE 2030. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE 2030

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE 2030. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGATE 2030 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE 2030 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE 2030

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUAYAD AGHA Amine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur FREGATE 2030

Quel est le numéro SIREN de FREGATE 2030 ?

Le numéro SIREN de FREGATE 2030 est 538 365 503. Le SIRET de son siège social est 538 365 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538365503.

Qui dirige FREGATE 2030 ?

FREGATE 2030 est dirigée par AMINE BOUAYAD AGHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FREGATE 2030 ?

Le siège social de FREGATE 2030 est situé 14 PL DE LA REPUBLIQUE Carentan, 50480 Carentan-les-Marais.

FREGATE 2030 est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE 2030 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE 2030 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE 2030.

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