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FREGATE

Active
Siren387 557 853SA75010 PARIS 10Créée le 22 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 557 853, FREGATE est une SA créée le 22 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Legouve, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
387 557 853
SIRET (siège)
387 557 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46387557853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 557 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
724Z
Date de création
22 mai 1992
Siège social
8 RUE LEGOUVE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    387 557 853 00018 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 724Z

Documents juridiques de FREGATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1992

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 387 557 853. Le SIRET de son siège social est 387 557 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46387557853.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 8 rue Legouve, 75010 Paris 10.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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