CheckersProcédures

FREGATE

Active
Siren390 674 075549995840 Villiers-AdamCréée le 30 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FREGATE est une 5499 immatriculée le 30 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 674 075. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue JEAN BAPTISTE LECHAUGUETTE, 95840 Villiers-Adam. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par JACQUET GABRIEL, gérant.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
390 674 075
SIRET (siège)
390 674 075 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46390674075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 674 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
30 mars 1993
Siège social
12 RUE 12 Rue JEAN BAPTISTE LECHAUGUETTE, 95840, Villiers-Adam
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

J

JACQUET GABRIEL

Gérant

Depuis la création (30 mars 1993) · 33 ans

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95840 Villiers-AdamSiègeFermé

    390 674 075 00010 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 4322B

Documents juridiques de FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1993

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 390 674 075. Le SIRET de son siège social est 390 674 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390674075.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par JACQUET GABRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 12 RUE 12 Rue JEAN BAPTISTE LECHAUGUETTE, 95840 Villiers-Adam.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Villiers-Adam

Toutes les entreprises à Villiers-Adam