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FREGATE

Active
Siren398 690 784549976600 LE HAVRECréée le 30 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 690 784, FREGATE est une 5499 créée le 30 mars 2000. Son siège social est situé 281 rue de la Cavee Verte, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X. Elle est dirigée par DAVID TROUVE, gérant.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
398 690 784
SIRET (siège)
398 690 784 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90398690784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 690 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524X
Date de création
30 mars 2000
Siège social
281 RUE DE LA CAVEE VERTE, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

DT

DAVID TROUVE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2000) · 26 ans

Établissements de FREGATE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    398 690 784 00010 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 524X

  • 76600 LE HAVREFermé

    398 690 784 00028 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 524X

  • 76600 LE HAVREFermé

    398 690 784 00036 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 524X

Documents juridiques de FREGATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 398 690 784. Le SIRET de son siège social est 398 690 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398690784.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par DAVID TROUVE, gérant.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 281 rue de la Cavee Verte, 76600 Le Havre.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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