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FREGATE

Active
Siren437 786 825549997200 Fort-de-FranceCréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FREGATE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 786 825. Son siège social est situé 62 B RTE 62B route de Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par YANN JOACHIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
437 786 825
SIRET (siège)
437 786 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81437786825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 786 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 mai 2001
Siège social
62 B RTE 62B route de Ravine Vilaine , 97200, Fort-de-France
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

YJ

YANN JOACHIM

Gérant

Depuis la création (15 mai 2001) · 25 ans

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeFermé

    437 786 825 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 437 786 825. Le SIRET de son siège social est 437 786 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81437786825.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par YANN JOACHIM, gérant.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 62 B RTE 62B route de Ravine Vilaine, 97200 Fort-de-France.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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