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FREGATE

Active
Siren437 907 694SCI95160 MONTMORENCYCréée le 22 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

FREGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 907 694. Son siège social est situé 3 rue du Temple, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENEE LOEILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
437 907 694
SIRET (siège)
437 907 694 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05437907694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 907 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2001
Siège social
3 RUE DU TEMPLE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGATE

Acquisition location Administation et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

RL

RENEE LOEILE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2001) · 25 ans

PS

PATRICK SENECAL

Gérant

Depuis la création (22 mai 2001) · 25 ans

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    437 907 694 00016 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2001

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 437 907 694. Le SIRET de son siège social est 437 907 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05437907694.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par RENEE LOEILE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 3 rue du Temple, 95160 Montmorency.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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