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FREGATE

Active
Siren444 984 520SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 07 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FREGATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2012, identifiée par le SIREN 444 984 520. Son siège social est situé La Pointe Gustavia Chez Cob, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6621Z. La direction est assurée par JEAN-PAUL SCHAEFFER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
444 984 520
SIRET (siège)
444 984 520 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93444984520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 984 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
07 mai 2012
Siège social
LA POINTE GUSTAVIA CHEZ COB, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FREGATE

Tout commerce de produits manufacturés. Études, audit, conseils relatifs à l assurance, gestion de sinistres, conseil, expertises, restructuration D entreprises, évaluation, promotion, gestion.

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

JS

JEAN-PAUL SCHAEFFER

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2019

Anciens dirigeants (2)

A

AIDAN

gérant · de mai 2012 à juin 2018

CA

Carole Aidan,

Gérant · de mai 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREGATE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    444 984 520 00031 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6621Z

  • 75016 PARISFermé

    444 984 520 00015 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 4690Z

  • 75016 PARISFermé

    444 984 520 00023 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FREGATE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Gérant : SCHAEFFER Jean-Paui

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Début d'activité : 2012-12-21

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-01-31 · Début d'activité : 2003-01-31

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2012

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 444 984 520. Le SIRET de son siège social est 444 984 520 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444984520.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par JEAN-PAUL SCHAEFFER, gérant.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé La Pointe Gustavia Chez Cob, 97133 Saint Barthelemy.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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