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FREGATE

Active
Siren453 619 082659975007 PARISCréée le 14 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 M€
Effectif
Non publié

FREGATE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 619 082. Son siège social est situé 26 rue Vaneau, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par SCF en qualité de autre.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
453 619 082
SIRET (siège)
453 619 082 00036
N° TVA intracommunautaire
FR26453619082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 619 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
2 208 850 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 mai 2004
Siège social
26 RUE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FREGATE

L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance, d'épargne et de placement, et notamment des contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités relevant d'une société de portefeuille, la participation de la société à toutes entreprises ou société françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société, et ce par tous moyens.

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

S

SCF

Autre

SC

STAN Chapus

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021

Anciens dirigeants (2)

MC

Marie-Christine Chapus,

Gérant · de mai 2004 à février 2021

C

Chapus

Gérant · jusqu'à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREGATE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    453 619 082 00036 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6630Z

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    453 619 082 00010 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 652E

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    453 619 082 00028 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6430Z

Documents juridiques de FREGATE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chapus, nom d'usage : Bineau, Marie-Christine ; nomination du Gérant : Chapus, Stan

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-05-14 · Début d'activité : 2004-03-23

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 453 619 082. Le SIRET de son siège social est 453 619 082 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453619082.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par SCF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 26 rue Vaneau, 75007 Paris.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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