CheckersProcédures

FREGATE

Active
Siren480 459 627SARL97438 STE MARIECréée le 09 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FREGATE est une SARL immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 459 627. Elle est domiciliée 42 RUE 42 RUE Santos Dumont SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SERGE ELISABETH, gérant.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
480 459 627
SIRET (siège)
480 459 627 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21480459627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 459 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 février 2005
Siège social
42 RUE 42 RUE Santos Dumont SAINTE MARIE, 97438, STE MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

SE

SERGE ELISABETH

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

DE

DOMINIQUE ELISABETH

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97438 STE MARIESiègeFermé

    480 459 627 00018 · ouvert le 20 février 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREGATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2009. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 004575

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 12 novembre 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun désignant PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidateur des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désigné : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue - 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 004575

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 12 novembre 2008 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun désignant PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidateur des entreprises

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désigné : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue - 97400 Saint Denis, en qualité de mandataire judiciaire, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 480 459 627. Le SIRET de son siège social est 480 459 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480459627.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par SERGE ELISABETH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 42 RUE 42 RUE Santos Dumont SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREGATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C