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FREGATE

Active
Siren751 857 640654044100 NANTESCréée le 01 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FREGATE est une 6540 immatriculée le 1er juin 2012 sous le numéro SIREN 751 857 640. Elle est domiciliée 73 rue Nicolas Appert, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CAUSERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
751 857 640
SIRET (siège)
751 857 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19751857640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 857 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2012
Siège social
73 RUE NICOLAS APPERT, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGATE

L'acquisition, la mise à bail et la location, y compris par bail à construction de tous biens immobiliers

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

MC

MICHEL CAUSERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans

R

ROCHE-MADAME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    751 857 640 00013 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-01 · Début d'activité : 2012-05-30

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2012

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 751 857 640. Le SIRET de son siège social est 751 857 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19751857640.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par MICHEL CAUSERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 73 rue Nicolas Appert, 44100 Nantes.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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