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FREGATE

Fermée
Siren789 147 915SCI97240 LE FRANCOISRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 147 915, FREGATE est une SCI créée le 31 octobre 2012. Son siège social est situé Qua Fregate Est 2, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE MOUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. FREGATE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
789 147 915
SIRET (siège)
789 147 915 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65789147915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 147 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2012
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
QUA FREGATE EST 2, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FREGATE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur,la transformation,la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers : et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant a cet objet

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

CM

CHRISTELLE MOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2012) · 13 ans

MR

MAEL RAVOTEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2012) · 13 ans

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeFermé

    789 147 915 00019 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2012

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 789 147 915. Le SIRET de son siège social est 789 147 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65789147915.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par CHRISTELLE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé Qua Fregate Est 2, 97240 Le Francois.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Non, FREGATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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