CheckersProcédures

FREGATE

Active
Siren941 555 484654097223 Le DiamantCréée le 19 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 555 484, FREGATE est une 6540 créée le 19 mars 2025. Son siège social est situé RES La canonnière appartement B14, 97223 Le Diamant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Marie-Philippe VINCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
941 555 484
SIRET (siège)
941 555 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80941555484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 555 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 mars 2025
Siège social
RES La canonnière appartement B14, 97223, Le Diamant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGATE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

MV

Marie-Philippe VINCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

JF

Jacques FAUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

AF

Ariane FAUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

MF

Marion FAUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97223 Le DiamantSiègeActif

    941 555 484 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FREGATE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 03 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2025

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 941 555 484. Le SIRET de son siège social est 941 555 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80941555484.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par Marie-Philippe VINCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé RES La canonnière appartement B14, 97223 Le Diamant.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Diamant

Toutes les entreprises à Le Diamant