FREGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
FREGATE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 550 652. Elle est domiciliée 9 RUE des Colonnes, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Aymeric Boelle exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREGATE
INSEE- Dénomination
- FREGATE
- SIREN
- 989 550 652
- SIRET (siège)
- 989 550 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45989550652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 550 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 700 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 9 RUE des Colonnes, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREGATE
l'activité de holding, la détention et la prise de participation dans toute entreprise ou société créée ou à créer dans tout domaine d'activité, commerciale ou industrielle notamment et ce par tout moyen, notamment par voie de souscription au capital de sociétés nouvelles ou existantes, d'apports, de fusions, d'alliances ou de sociétés en participation, par la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements
Finances de FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREGATE
INSEEÉtablissements de FREGATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
989 550 652 00014 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FREGATE
INPIComptes annuels de FREGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025023990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/08875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/04038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/11689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/08087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 juin 2024 · N° 20/08527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 février 2024 · N° 23/10762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/07683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-16.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2018 · N° 11/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/15412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/24069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREGATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur FREGATE
Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?
Le numéro SIREN de FREGATE est 989 550 652. Le SIRET de son siège social est 989 550 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45989550652.
Qui dirige FREGATE ?
FREGATE est dirigée par Aymeric Boelle, président de sas.
Où se situe le siège social de FREGATE ?
Le siège social de FREGATE est situé 9 RUE des Colonnes, 75002 Paris.
FREGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.
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