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FREGATE

Active
Siren993 109 511577035500 VitréCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 109 511, FREGATE est une 5770 créée le 30 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 BD Denis Papin, 35500 Vitré. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par Aude HIGNARD, président de sas.

Fiche d'identité de FREGATE

Dénomination
FREGATE
SIREN
993 109 511
SIRET (siège)
993 109 511 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26993109511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 109 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
5770
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
15 BD Denis Papin, 35500, Vitré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGATE

détention de parts ou d'actions de Sociétés d'Exercice Libéral ayant pour objet la profession de Chirurgiens dentistes

Finances de FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE

AH

Aude HIGNARD

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VitréSiègeActif

    993 109 511 00010 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de FREGATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur FREGATE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ?

Le numéro SIREN de FREGATE est 993 109 511. Le SIRET de son siège social est 993 109 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26993109511.

Qui dirige FREGATE ?

FREGATE est dirigée par Aude HIGNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de FREGATE ?

Le siège social de FREGATE est situé 15 BD Denis Papin, 35500 Vitré.

FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE.

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