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FREGATE LOC 17

Active
Siren438 660 953SNC97232 Le LamentinCréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,2 k€
Effectif
Non publié

FREGATE LOC 17 est une SNC immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 660 953. Le siège social de l'entreprise se trouve C O Sofico Investissements centre d'Affaires Californie CZ SOFICO CTRE D'AFFAIRES, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z. La direction est assurée par SOFICO INVESTISSEMENTS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREGATE LOC 17

Dénomination
FREGATE LOC 17
SIREN
438 660 953
SIRET (siège)
438 660 953 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70438660953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 660 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
96 202,45 €
Code NAF / APE
7712Z
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
C O Sofico Investissements centre d'Affaires Californie CZ SOFICO CTRE D'AFFAIRES, 97232, Le Lamentin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREGATE LOC 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE LOC 17

JD

JACQUES DUTEL

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

AD

ANDRE DUTEL

Autre

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

S

SOFICO INVESTISSEMENTS

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de FREGATE LOC 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97232 Le LamentinSiègeFermé

    438 660 953 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7712Z

Documents juridiques de FREGATE LOC 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE LOC 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE LOC 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE LOC 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE LOC 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGATE LOC 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE LOC 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE LOC 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur FREGATE LOC 17

Quel est le numéro SIREN de FREGATE LOC 17 ?

Le numéro SIREN de FREGATE LOC 17 est 438 660 953. Le SIRET de son siège social est 438 660 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438660953.

Qui dirige FREGATE LOC 17 ?

FREGATE LOC 17 est dirigée par SOFICO INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGATE LOC 17 ?

Le siège social de FREGATE LOC 17 est situé C O Sofico Investissements centre d'Affaires Californie CZ SOFICO CTRE D'AFFAIRES, 97232 Le Lamentin.

FREGATE LOC 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE LOC 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE LOC 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE LOC 17.

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