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FREGATE ROYALE

Active
Siren898 827 514SAS06220 VallaurisCréée le 30 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FREGATE ROYALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 827 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV des Frères Roustan, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 4648Z. La direction est assurée par SEPAJATI LIMITED en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FREGATE ROYALE

Dénomination
FREGATE ROYALE
SIREN
898 827 514
SIRET (siège)
898 827 514 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21898827514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 827 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4648Z
Date de création
30 avril 2021
Siège social
47 AV des Frères Roustan, 06220, Vallauris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREGATE ROYALE

Conception, fabrication, transformation et commercialisation de bijoux et objets en métaux précieux et semi-précieux, Toutes opérations commerciales, y compris l'import et l'export, se rapportant à la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie et vente d'articles de cadeaux. Le design, la création, la fabrication et la réparation d'articles de bijouterie et de joaillerie, Le commerce d'oeuvres d'art et de pièces de collection, La production, la diffusion et le négoce de produits de biens d'équipement et de décoration, ainsi que tous accessoires de vision pour autant que la commercialisation de ceux-ci ne relève pas d'une profession réglementée La vente en ligne de tous produits créés, fabriqués ou acquis par la société.

Finances de FREGATE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATE ROYALE

S

SEPAJATI LIMITED

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans

Établissements de FREGATE ROYALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06220 VallaurisSiègeActif

    898 827 514 00024 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 3212Z

  • 06600 ANTIBESActif

    898 827 514 00016 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 4648Z

Documents juridiques de FREGATE ROYALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de FREGATE ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATE ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGATE ROYALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATE ROYALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2021-04-16

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2021

Questions fréquentes sur FREGATE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de FREGATE ROYALE ?

Le numéro SIREN de FREGATE ROYALE est 898 827 514. Le SIRET de son siège social est 898 827 514 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21898827514.

Qui dirige FREGATE ROYALE ?

FREGATE ROYALE est dirigée par SEPAJATI LIMITED, président de sas.

Où se situe le siège social de FREGATE ROYALE ?

Le siège social de FREGATE ROYALE est situé 47 AV des Frères Roustan, 06220 Vallauris.

FREGATE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATE ROYALE.

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