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FREGATES

Active
Siren397 604 844SA92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 02 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREGATES est une SA immatriculée le 2 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 604 844. Elle est domiciliée 4 av Desfeux, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de FREGATES

Dénomination
FREGATES
SIREN
397 604 844
SIRET (siège)
397 604 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15397604844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 604 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 juin 1994
Siège social
4 AV DESFEUX, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FREGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREGATES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    397 604 844 00019 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 744B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    397 604 844 00027 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 7311Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    397 604 844 00035 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de FREGATES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de FREGATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREGATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2011. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREGATES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Marques déposées par FREGATES

FREGATES est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • collectivitae

    N° 3634697 · Déposée le 06 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 06 mars 2019

  • Visages d'Employeur

    N° 3248044 · Déposée le 24 septembre 2003 · Marque verbale

    Demande irrecevable après publication

    Classe 35

  • RECRUTE@SY

    N° 3100796 · Déposée le 17 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 17 mai 2021

  • FREEGATES

    N° 99790574 · Déposée le 06 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 06 mai 2019

  • FRÉGATES L'entreprise en personnes

    N° 99788648 · Déposée le 26 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 26 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREGATES

Quel est le numéro SIREN de FREGATES ?

Le numéro SIREN de FREGATES est 397 604 844. Le SIRET de son siège social est 397 604 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15397604844.

Où se situe le siège social de FREGATES ?

Le siège social de FREGATES est situé 4 av Desfeux, 92100 Boulogne-Billancourt.

FREGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREGATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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