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FREGATHE

Active
Siren797 397 049Société civile30220 AIGUES-MORTESCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FREGATHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 397 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Jacques Pradier, 30220 Aigues-Mortes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. MARIE-THERESE JOAO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREGATHE

Dénomination
FREGATHE
SIREN
797 397 049
SIRET (siège)
797 397 049 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51797397049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 397 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
11 RUE JEAN JACQUES PRADIER, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGATHE

La prise de participation par achat, la souscription ou apport de titres et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques.

Finances de FREGATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGATHE

MJ

MARIE-THERESE JOAO

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

FM

FREDERIC MARTELL

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de FREGATHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    797 397 049 00017 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de FREGATHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FREGATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGATHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGATHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur FREGATHE

Quel est le numéro SIREN de FREGATHE ?

Le numéro SIREN de FREGATHE est 797 397 049. Le SIRET de son siège social est 797 397 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51797397049.

Qui dirige FREGATHE ?

FREGATHE est dirigée par MARIE-THERESE JOAO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGATHE ?

Le siège social de FREGATHE est situé 11 rue Jean Jacques Pradier, 30220 Aigues-Mortes.

FREGATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGATHE.

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