CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 612 805, FREGMA est une SCI créée le 14 février 2006. Elle est domiciliée 14 CHE DU GRAND PAS ZI Auguste I, 33610 Cestas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE VIALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREGMA

Dénomination
FREGMA
SIREN
488 612 805
SIRET (siège)
488 612 805 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35488612805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 612 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2006
Siège social
14 CHE DU GRAND PAS ZI Auguste I, 33610, CESTAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREGMA

Acquisition de biens immobiliers

Finances de FREGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGMA

GD

GUY DEMONCHY

Autre

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

FD

FREDERIC DEMONCHY

Autre

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

ML

MARIE LANDURET

Autre

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

MV

MARTINE VIALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

Établissements de FREGMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeActif

    488 612 805 00025 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé

    488 612 805 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREGMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FREGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREGMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02178

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur FREGMA

Quel est le numéro SIREN de FREGMA ?

Le numéro SIREN de FREGMA est 488 612 805. Le SIRET de son siège social est 488 612 805 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488612805.

Qui dirige FREGMA ?

FREGMA est dirigée par MARTINE VIALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGMA ?

Le siège social de FREGMA est situé 14 CHE DU GRAND PAS ZI Auguste I, 33610 Cestas.

FREGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGMA.