CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 849 593, FREGNAT est une SCI créée le 28 mai 2018. Elle est domiciliée La Jouanine, 82360 Lamagistere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GERALDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREGNAT

Dénomination
FREGNAT
SIREN
839 849 593
SIRET (siège)
839 849 593 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78839849593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 849 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2018
Siège social
LA JOUANINE, 82360, LAMAGISTERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGNAT

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de FREGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGNAT

FG

FREDERIC GERALDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

NG

NATHALIE GERALDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

Établissements de FREGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82360 LAMAGISTERESiègeActif

    839 849 593 00018 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREGNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de FREGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREGNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-28 · Début d'activité : 2018-05-15

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2018

Questions fréquentes sur FREGNAT

Quel est le numéro SIREN de FREGNAT ?

Le numéro SIREN de FREGNAT est 839 849 593. Le SIRET de son siège social est 839 849 593 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78839849593.

Qui dirige FREGNAT ?

FREGNAT est dirigée par FREDERIC GERALDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREGNAT ?

Le siège social de FREGNAT est situé La Jouanine, 82360 Lamagistere.

FREGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGNAT.