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FREGOLENT JEAN

Active
Siren404 022 261Entrepreneur individuel31620 CEPETCréée le 11 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREGOLENT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 novembre 1986, identifié par le SIREN 404 022 261. Son siège social est situé 195 Rte de Labastide St, 31620 Cepet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREGOLENT JEAN

Dénomination
FREGOLENT JEAN
SIREN
404 022 261
SIRET (siège)
404 022 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94404022261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 022 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 novembre 1986
Siège social
195 RTE DE LABASTIDE ST, 31620, CEPET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREGOLENT JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de FREGOLENT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREGOLENT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FREGOLENT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CEPETSiègeActif

    404 022 261 00014 · ouvert le 11 novembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FREGOLENT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREGOLENT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREGOLENT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREGOLENT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREGOLENT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREGOLENT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREGOLENT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1986

Questions fréquentes sur FREGOLENT JEAN

Quel est le numéro SIREN de FREGOLENT JEAN ?

Le numéro SIREN de FREGOLENT JEAN est 404 022 261. Le SIRET de son siège social est 404 022 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404022261.

Où se situe le siège social de FREGOLENT JEAN ?

Le siège social de FREGOLENT JEAN est situé 195 Rte de Labastide St, 31620 Cepet.

FREGOLENT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FREGOLENT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREGOLENT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREGOLENT JEAN.

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