FREGOSI STEPHANE
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
FREGOSI STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 549 837. Son siège social est situé 98 All Jacques Brel, 34470 Perols. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de FREGOSI STEPHANE
INSEE- Dénomination
- FREGOSI STEPHANE
- SIREN
- 484 549 837
- SIRET (siège)
- 484 549 837 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54484549837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 549 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 98 ALL JACQUES BREL, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREGOSI STEPHANE
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
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Établissements de FREGOSI STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeFermé
484 549 837 00017 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 4729Z
Conformité de FREGOSI STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREGOSI STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FREGOSI STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREGOSI STEPHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur FREGOSI STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de FREGOSI STEPHANE ?
Le numéro SIREN de FREGOSI STEPHANE est 484 549 837. Le SIRET de son siège social est 484 549 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484549837.
Où se situe le siège social de FREGOSI STEPHANE ?
Le siège social de FREGOSI STEPHANE est situé 98 All Jacques Brel, 34470 Perols.
FREGOSI STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREGOSI STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREGOSI STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREGOSI STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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