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FREHAUT MARTIAL

Active
Siren387 924 012Entrepreneur individuel83340 LE LUCCréée le 28 janvier 2010

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FREHAUT MARTIAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2010, identifié par le SIREN 387 924 012. Son siège social est situé Rte Nationale 7, 83340 Le Luc. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de FREHAUT MARTIAL

Dénomination
FREHAUT MARTIAL
SIREN
387 924 012
SIRET (siège)
387 924 012 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95387924012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 924 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
RTE NATIONALE 7, 83340, LE LUC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FREHAUT MARTIAL

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de FREHAUT MARTIAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeActif

    387 924 012 00033 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 1071C

  • 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEFermé

    387 924 012 00017 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 158C

  • 45590 SAINT-CYR-EN-VALFermé

    387 924 012 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 1071C

Conformité de FREHAUT MARTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREHAUT MARTIAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 juillet 2018. Plan arrêté le 23 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FREHAUT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREHAUT MARTIAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-02-25

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Début d'activité : 2009-06-29

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur FREHAUT MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de FREHAUT MARTIAL ?

Le numéro SIREN de FREHAUT MARTIAL est 387 924 012. Le SIRET de son siège social est 387 924 012 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95387924012.

Où se situe le siège social de FREHAUT MARTIAL ?

Le siège social de FREHAUT MARTIAL est situé Rte Nationale 7, 83340 Le Luc.

FREHAUT MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREHAUT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREHAUT MARTIAL est-elle en procédure collective ?

FREHAUT MARTIAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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