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FREHAUT NICOLAS

Active
Siren805 265 089Entrepreneur individuel83210 SOLLIES-PONTCréée le 17 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 805 265 089, FREHAUT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 17 octobre 2014. Son siège social est situé 18 rue Notre Dame, 83210 Sollies-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de FREHAUT NICOLAS

Dénomination
FREHAUT NICOLAS
SIREN
805 265 089
SIRET (siège)
805 265 089 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94805265089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 265 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 octobre 2014
Siège social
18 RUE NOTRE DAME, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREHAUT NICOLAS

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE

Finances de FREHAUT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREHAUT NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREHAUT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    805 265 089 00013 · ouvert le 29 septembre 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de FREHAUT NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREHAUT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREHAUT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREHAUT NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREHAUT NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2015. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 16 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Nicolas FREHAUT à Mme Amandine FREHAUT, et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FREHAUT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREHAUT NICOLAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Nicolas FREHAUT à Mme Amandine FREHAUT, et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2014-09-29

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2014

Questions fréquentes sur FREHAUT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de FREHAUT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de FREHAUT NICOLAS est 805 265 089. Le SIRET de son siège social est 805 265 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94805265089.

Où se situe le siège social de FREHAUT NICOLAS ?

Le siège social de FREHAUT NICOLAS est situé 18 rue Notre Dame, 83210 Sollies-Pont.

FREHAUT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FREHAUT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREHAUT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREHAUT NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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