FREHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FREHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 563 892. Son siège social est situé 159 Pas Jean Douzou, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHELE CAZES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREHEL
INSEE- Dénomination
- FREHEL
- SIREN
- 388 563 892
- SIRET (siège)
- 388 563 892 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08388563892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 563 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 1992
- Siège social
- 159 PAS JEAN DOUZOU, 12100, MILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREHEL
Gestion d'un patrimoine privé
Finances de FREHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de FREHEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
388 563 892 00024 · ouvert le 28 août 1992 · NAF 6820A
- 12100 MILLAUActif
388 563 892 00016 · ouvert le 28 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de FREHEL
INPIComptes annuels de FREHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 97-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 89-44.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1992
Questions fréquentes sur FREHEL
Quel est le numéro SIREN de FREHEL ?
Le numéro SIREN de FREHEL est 388 563 892. Le SIRET de son siège social est 388 563 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388563892.
Qui dirige FREHEL ?
FREHEL est dirigée par MICHELE CAZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREHEL ?
Le siège social de FREHEL est situé 159 Pas Jean Douzou, 12100 Millau.
FREHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FREHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREHEL.
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