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FREHEL

Fermée
Siren510 728 991SCI91320 WISSOUSRadiée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FREHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2009, identifiée par le SIREN 510 728 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Clement Ader, 91320 Wissous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. FREHEL a été radiée le 31 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FREHEL

Dénomination
FREHEL
SIREN
510 728 991
SIRET (siège)
510 728 991 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11510728991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 728 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2009
Date de radiation
31 mars 2026
Siège social
6 RUE CLEMENT ADER, 91320, WISSOUS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FREHEL

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de FREHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREHEL

BD

BERNARD DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2009) · 17 ans

PL

PRISCILLE LAMORIL

Autre

Établissements de FREHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91320 WISSOUSSiègeFermé

    510 728 991 00017 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREHEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FREHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : DUVAL Bernard François Nicolas

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-23

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2009

Questions fréquentes sur FREHEL

Quel est le numéro SIREN de FREHEL ?

Le numéro SIREN de FREHEL est 510 728 991. Le SIRET de son siège social est 510 728 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11510728991.

Qui dirige FREHEL ?

FREHEL est dirigée par BERNARD DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREHEL ?

Le siège social de FREHEL est situé 6 rue Clement Ader, 91320 Wissous.

FREHEL est-elle toujours en activité ?

Non, FREHEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.

FREHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREHEL.

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