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FREJAFON

Active
Siren518 943 501SARL82130 LAFRANCAISECréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FREJAFON est une SARL immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 943 501. Le siège social de l'entreprise se trouve Frejafon, 82130 Lafrancaise. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par FRANCIS BAUSSAC, gérant.

Fiche d'identité de FREJAFON

Dénomination
FREJAFON
SIREN
518 943 501
SIRET (siège)
518 943 501 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12518943501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 943 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
FREJAFON, 82130, LAFRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREJAFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREJAFON

FB

FRANCIS BAUSSAC

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de FREJAFON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeFermé

    518 943 501 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FREJAFON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FREJAFON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREJAFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREJAFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREJAFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREJAFON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREJAFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREJAFON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-22 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur FREJAFON

Quel est le numéro SIREN de FREJAFON ?

Le numéro SIREN de FREJAFON est 518 943 501. Le SIRET de son siège social est 518 943 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12518943501.

Qui dirige FREJAFON ?

FREJAFON est dirigée par FRANCIS BAUSSAC, gérant.

Où se situe le siège social de FREJAFON ?

Le siège social de FREJAFON est situé Frejafon, 82130 Lafrancaise.

FREJAFON est-elle toujours en activité ?

Oui, FREJAFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREJAFON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREJAFON.

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