FREJIMMO SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREJIMMO SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2015, identifiée par le SIREN 820 616 969. Elle est domiciliée rue de Menin 28, B-7700 Mouscron. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.
Fiche d'identité de FREJIMMO SA
INSEE- Dénomination
- FREJIMMO SA
- SIREN
- 820 616 969
- SIRET (siège)
- 820 616 969 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37820616969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 616 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 janvier 2015
- Siège social
- RUE DE MENIN 28, B-7700 MOUSCRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FREJIMMO SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREJIMMO SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FREJIMMO SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- B-7700 MOUSCRONSiègeActif
820 616 969 00011 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FREJIMMO SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FREJIMMO SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREJIMMO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREJIMMO SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREJIMMO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREJIMMO SA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/08830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-25.920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/22135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREJIMMO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREJIMMO SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2015
Questions fréquentes sur FREJIMMO SA
Quel est le numéro SIREN de FREJIMMO SA ?
Le numéro SIREN de FREJIMMO SA est 820 616 969. Le SIRET de son siège social est 820 616 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820616969.
Où se situe le siège social de FREJIMMO SA ?
Le siège social de FREJIMMO SA est situé rue de Menin 28, B-7700 Mouscron.
FREJIMMO SA est-elle toujours en activité ?
Oui, FREJIMMO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREJIMMO SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREJIMMO SA.
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