FRELEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRELEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 907 606. Son siège social est situé Rte d'Annecy, 73410 La Biolle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DEGUEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRELEA
INSEE- Dénomination
- FRELEA
- SIREN
- 814 907 606
- SIRET (siège)
- 814 907 606 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14814907606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 907 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2015
- Siège social
- RTE D'ANNECY, 73410, LA BIOLLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRELEA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de FRELEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRELEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de FRELEA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73410 LA BIOLLESiègeActif
814 907 606 00028 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820B
- 73410 ENTRELACSActif
814 907 606 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRELEA
INPIComptes annuels de FRELEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRELEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRELEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRELEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRELEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/05441
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRELEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRELEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-05
- création
Date d'effet : 26 novembre 2015
Questions fréquentes sur FRELEA
Quel est le numéro SIREN de FRELEA ?
Le numéro SIREN de FRELEA est 814 907 606. Le SIRET de son siège social est 814 907 606 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814907606.
Qui dirige FRELEA ?
FRELEA est dirigée par JEAN-MICHEL DEGUEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRELEA ?
Le siège social de FRELEA est situé Rte d'Annecy, 73410 La Biolle.
FRELEA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRELEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRELEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRELEA.
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