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FREM

Active
Siren409 551 421SCI66330 CABESTANYCréée le 31 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

FREM est une SCI immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 551 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All du Mas Campanaud, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC RUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREM

Dénomination
FREM
SIREN
409 551 421
SIRET (siège)
409 551 421 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89409551421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 551 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
17 ALL DU MAS CAMPANAUD, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREM

Acquisitions de tous immeubles, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles

Finances de FREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREM

MR

MICHEL RUIZ

Autre

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

FR

FREDERIC RUIZ

Gérant

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

F

FM FINANCE

Autre

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    409 551 421 00020 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    409 551 421 00012 · ouvert le 26 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de FREM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : RUIZ Michel Emmanuel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RUIZ Frédéric Antoine. Associé indéfiniment responsable : FM FINANCE.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur FREM

Quel est le numéro SIREN de FREM ?

Le numéro SIREN de FREM est 409 551 421. Le SIRET de son siège social est 409 551 421 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409551421.

Qui dirige FREM ?

FREM est dirigée par FREDERIC RUIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREM ?

Le siège social de FREM est situé 17 All du Mas Campanaud, 66330 Cabestany.

FREM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREM.

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