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FREM

Active
Siren414 207 290SCI74000 ANNECYCréée le 30 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

FREM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 207 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Paix, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE VIBERT-VALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREM

Dénomination
FREM
SIREN
414 207 290
SIRET (siège)
414 207 290 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84414207290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 207 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1997
Siège social
15 RUE DE LA PAIX, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREM

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de FREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREM

ED

EMMANUEL DANNENMULLER

Autre

FV

FRANCOISE VIBERT-VALLET

Gérant

Établissements de FREM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    414 207 290 00027 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    414 207 290 00019 · ouvert le 08 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DANNENMULLER Françoise nom d'usage : VIBERT-VALLET.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1997

Questions fréquentes sur FREM

Quel est le numéro SIREN de FREM ?

Le numéro SIREN de FREM est 414 207 290. Le SIRET de son siège social est 414 207 290 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414207290.

Qui dirige FREM ?

FREM est dirigée par FRANCOISE VIBERT-VALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREM ?

Le siège social de FREM est situé 15 rue de la Paix, 74000 Annecy.

FREM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREM.

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