FREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 505 502, FREM est une 5710 créée le 11 juillet 2023. Elle est domiciliée 1 PAS Central, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Eric FREY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FREM
INSEE- Dénomination
- FREM
- SIREN
- 977 505 502
- SIRET (siège)
- 977 505 502 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05977505502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 505 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 1 PAS Central, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREM
La société a pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables ; la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ; l'assistance commerciale, comptable, administrative, financière, de management, de gestion et d'organisation à ses filiales ou à toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation, en ce y compris l'animation desdites participations
Finances de FREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREM
INSEEÉtablissements de FREM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
977 505 502 00020 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6920Z
- 68390 SausheimFermé
977 505 502 00012 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FREM
INPIComptes annuels de FREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : FREY Eric, Fernand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur FREM
Quel est le numéro SIREN de FREM ?
Le numéro SIREN de FREM est 977 505 502. Le SIRET de son siège social est 977 505 502 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05977505502.
Qui dirige FREM ?
FREM est dirigée par Eric FREY, président de sas.
Où se situe le siège social de FREM ?
Le siège social de FREM est situé 1 PAS Central, 68100 Mulhouse.
FREM est-elle toujours en activité ?
Oui, FREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREM.
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