FREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 836 200, FREMA est une société étrangère créée le 1er janvier 2005. Son siège social est situé Hutstraat 18, B 1910 Kampenhout. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de FREMA
INSEE- Dénomination
- FREMA
- SIREN
- 518 836 200
- SIRET (siège)
- 518 836 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52518836200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 836 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- HUTSTRAAT 18, B 1910 KAMPENHOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- B 1910 KAMPENHOUTSiègeActif
518 836 200 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FREMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/16737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur FREMA
Quel est le numéro SIREN de FREMA ?
Le numéro SIREN de FREMA est 518 836 200. Le SIRET de son siège social est 518 836 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52518836200.
Où se situe le siège social de FREMA ?
Le siège social de FREMA est situé Hutstraat 18, B 1910 Kampenhout.
FREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMA.
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