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FREMA

Active
Siren793 378 787SCI35530 SERVON-SUR-VILAINECréée le 03 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FREMA est une SCI immatriculée le 3 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 378 787. Son siège social est situé 18 B rue Charles Brisou, 35530 Servon-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MALGORZATA FRACKOWIAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREMA

Dénomination
FREMA
SIREN
793 378 787
SIRET (siège)
793 378 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37793378787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 378 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2013
Siège social
18 B RUE CHARLES BRISOU, 35530, SERVON-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMA

Acquisition, administration, et gestion par location

Finances de FREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMA

MF

MALGORZATA FRACKOWIAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

FS

FREDERIC SENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

Établissements de FREMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 SERVON-SUR-VILAINESiègeActif

    793 378 787 00014 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de FREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-14

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur FREMA

Quel est le numéro SIREN de FREMA ?

Le numéro SIREN de FREMA est 793 378 787. Le SIRET de son siège social est 793 378 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793378787.

Qui dirige FREMA ?

FREMA est dirigée par MALGORZATA FRACKOWIAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREMA ?

Le siège social de FREMA est situé 18 B rue Charles Brisou, 35530 Servon-sur-Vilaine.

FREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMA.

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