FREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FREMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 708 049. Elle est domiciliée A rue du Vin, 67430 Diemeringen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE LENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREMA
INSEE- Dénomination
- FREMA
- SIREN
- 811 708 049
- SIRET (siège)
- 811 708 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75811708049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 708 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2015
- Siège social
- A RUE DU VIN, 67430, DIEMERINGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREMA
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de FREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67430 DIEMERINGENSiègeActif
811 708 049 00010 · ouvert le 19 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREMA
INPIComptes annuels de FREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/16737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORGANTE Karen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-19
- création
Date d'effet : 03 juin 2015
Questions fréquentes sur FREMA
Quel est le numéro SIREN de FREMA ?
Le numéro SIREN de FREMA est 811 708 049. Le SIRET de son siège social est 811 708 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75811708049.
Qui dirige FREMA ?
FREMA est dirigée par MARIE-FRANCE LENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREMA ?
Le siège social de FREMA est situé A rue du Vin, 67430 Diemeringen.
FREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMA.
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