FREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 125 596, FREMA est une SCI créée le 3 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Keranfeuillen, 22540 Treglamus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC RANNOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREMA
INSEE- Dénomination
- FREMA
- SIREN
- 914 125 596
- SIRET (siège)
- 914 125 596 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75914125596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 125 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- ZA DE KERANFEUILLEN, 22540, TREGLAMUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREMA
Acquisition immeuble situé ZA de Keranfeuillen 22540 TREGLAMUS, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de FREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREMA
INSEEH Belran
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
Établissements de FREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22540 TREGLAMUSSiègeActif
914 125 596 00017 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de FREMA
INPIComptes annuels de FREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/16737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-05-20
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur FREMA
Quel est le numéro SIREN de FREMA ?
Le numéro SIREN de FREMA est 914 125 596. Le SIRET de son siège social est 914 125 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914125596.
Qui dirige FREMA ?
FREMA est dirigée par FREDERIC RANNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREMA ?
Le siège social de FREMA est situé za de Keranfeuillen, 22540 Treglamus.
FREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMA.
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