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FREMAUT PASCAL

Active
Siren350 131 587Entrepreneur individuel59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 131 587, FREMAUT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1989. Son siège social est situé 55 rue Victor Vigneron, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREMAUT PASCAL

Dénomination
FREMAUT PASCAL
SIREN
350 131 587
SIRET (siège)
350 131 587 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09350131587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 131 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
55 RUE VICTOR VIGNERON, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMAUT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FREMAUT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMAUT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMAUT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeFermé

    350 131 587 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de FREMAUT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMAUT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMAUT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMAUT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMAUT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREMAUT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMAUT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur FREMAUT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FREMAUT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FREMAUT PASCAL est 350 131 587. Le SIRET de son siège social est 350 131 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09350131587.

Où se situe le siège social de FREMAUT PASCAL ?

Le siège social de FREMAUT PASCAL est situé 55 rue Victor Vigneron, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.

FREMAUT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMAUT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMAUT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMAUT PASCAL.

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