FREMAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
FREMAUX est une société civile immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 622 005. Son siège social est situé 96 rue de Clermont, 60480 Montreuil-sur-Breche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par VIRGINIE FREMAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREMAUX
INSEE- Dénomination
- FREMAUX
- SIREN
- 444 622 005
- SIRET (siège)
- 444 622 005 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15444622005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 622 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 173 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 décembre 2002
- Siège social
- 96 RUE DE CLERMONT , 60480, MONTREUIL-SUR-BRECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREMAUX
L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
Finances de FREMAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREMAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Paucellier
Gérant · jusqu'à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREMAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 MONTREUIL-SUR-BRECHESiègeActif
444 622 005 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FREMAUX
INPIComptes annuels de FREMAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREMAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREMAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-16.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREMAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREMAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant partant : Paucellier, nom d'usage : Fremaux, Marie José Suzanne ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fremaux, Virginie Madeleine Yvonne
- création
Date d'effet : 30 décembre 2002
Questions fréquentes sur FREMAUX
Quel est le numéro SIREN de FREMAUX ?
Le numéro SIREN de FREMAUX est 444 622 005. Le SIRET de son siège social est 444 622 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444622005.
Qui dirige FREMAUX ?
FREMAUX est dirigée par VIRGINIE FREMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREMAUX ?
Le siège social de FREMAUX est situé 96 rue de Clermont, 60480 Montreuil-sur-Breche.
FREMAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, FREMAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREMAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMAUX.
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