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FREMAUX DANIEL

Active
Siren317 513 448Entrepreneur individuel50250 DOVILLECréée le 15 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREMAUX DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 513 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Noguet, 50250 Doville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FREMAUX DANIEL

Dénomination
FREMAUX DANIEL
SIREN
317 513 448
SIRET (siège)
317 513 448 00033
N° TVA intracommunautaire
FR65317513448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 513 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1980
Siège social
HAM NOGUET, 50250, DOVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FREMAUX DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FREMAUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMAUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREMAUX DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 50250 DOVILLESiègeActif

    317 513 448 00033 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 50250 LA HAYEFermé

    317 513 448 00017 · ouvert le 07 janvier 1980 · NAF 4332C

  • 50250 LA HAYEFermé

    317 513 448 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 50250 DOVILLEFermé

    317 513 448 00041 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 4312A

Documents juridiques de FREMAUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FREMAUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMAUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMAUX DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMAUX DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FREMAUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMAUX DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1980

Questions fréquentes sur FREMAUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FREMAUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de FREMAUX DANIEL est 317 513 448. Le SIRET de son siège social est 317 513 448 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65317513448.

Où se situe le siège social de FREMAUX DANIEL ?

Le siège social de FREMAUX DANIEL est situé Ham Noguet, 50250 Doville.

FREMAUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMAUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMAUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMAUX DANIEL.

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